Demandes de documents administratifs

Transparence de la Ville de Marseille — exercice du droit CADA (CRPA art. L300-1 et s.)

C'est quoi ? Proposer
1
Propositions
0
Phase 1 — Demande
0
Phase 2 — CADA
0
Phase 3 — TA
OCM-CADA-2026-001 Brouillon

Nombre de dérogations entre école de secteur et école hors secteurs

02/04/2026  · admin  · Phase 0 — Proposition
Transparence totale — La liste des demandes, leur historique et les documents officiels (courriers, avis CADA, jugements) sont publics. Seuls les documents administratifs obtenus sont réservés aux membres inscrits, pour protéger leur usage dans le cadre de l'analyse.