Objet de la demande
Nombre de dérogations entre école de secteur et école hors secteurs
Base légale : les articles L300-1 et suivants du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA)
Contexte : pour déterminer les flux entre écoles
Historique
Proposition citoyenne
02/04/2026 à 20:42
Création de la demande
Brouillon
02/04/2026 à 20:43 — admin
Proposition acceptée par un membre
Documents horodatés
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